J.O. 124 du 29 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09233

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0305126X


Par délibération en date du 6 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Nord Vendée Athlétisme - Comité 100 km de Vendée à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Ultra FM 100 km de Vendée les 30 et 31 mai 2003 :

Site : Chavagnes-en-Paillers (85) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 88,2 MHz.